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COSECOURS J'AI PAS D'IDEES
Siège social : 5 RUE LAMARTINE / 34470 PEROLS
Téléphone : 06 11 96 86 17
Adresse électronique : contact@cosecours-relooking.com
SIREN : 789821725
tva non applicable regime des micro -entreprises
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société COSECOURS J'AI PAS D'IDEES des produits commercialisés sur son site Internet COSCA.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.TVA non applicable régime des micro-entreprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société COSECOURS J'AI PAS D'IDEES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société COSECOURS J'AI PAS D'IDEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société COSECOURS J'AI PAS D'IDEES jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.cosca.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par COSECOURS J'AI PAS D'IDEES.
COSECOURS J'AI PAS D'IDEES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Il se peut que les dimensions annoncées varient légèrement ,nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des dimensions annoncées.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.cosca.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par COSECOURS J'AI PAS D'IDEES.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des tous nos produits faits sur mesure pour vous et selon votre demande validée au préalable.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation valable, COSECOURS J'AI PAS D'IDEES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
AUCUN ARTICLE RÉALISÉ SUR MESURE N'ENTRE DANS LES CLAUSES DE RETRACTION ET DE REMBOURSEMENT.
LES ARTICLES SOLDÉS ,EN PROMOTION NE BENEFICIENT PAS DE CE DROIT DE RETRACTION ,DE CE FAIT AUCUNE REPRISE NI AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.cosca.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et le délai de disponibilité peut être rallonger de quelques jours ouvrés .
Nous vous en informerons par mail et après acceptation de votre part nous vous donnerons un nouveau délai de livraison qu'il vous faudra accepter par écrit .Tout accord oral sera invalide.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou dans un point relais.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation sauf exception définie dans l'article 6.
En cas de livraison par un transporteur, COSECOURS J'AI PAS D'IDEES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison,ni des erreurs commises par le transporteur concernant une adresse de livraison personnelle ou point relais.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de COSECOURS J'AI PAS D'IDEES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, COSECOURS J'AI PAS D'IDEES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de COSECOURS J'AI PAS D'IDEES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site COSCA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COSECOURS J'AI PAS D'IDEES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COSECOURS J'AI PAS D'IDEES.
Article 11 - Données personnelles
COSECOURS J'AI PAS D'IDEES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, COSECOURS J'AI PAS D'IDEES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de COSECOURS J'AI PAS D'IDEES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, le tribunal de Montpellier 34 est désigné comme compétent
Article 14 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@cosca.fr dans le délai de 30 jours de la livraison exceptés les articles en promotion,soldés ,fin de série , ou décrit comme comportant un défaut (et accepté par écrit par vous)
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront à votre charge .
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.